Conditions générales d'utilisation et de vente

1. OBJET ET ACCEPTATION. Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RDAE (« RDAE », « la plateforme »), exploitée par DIAMBILAY BUSINESS CENTER (D.B.C.), SAS de droit français dont les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales (« DBC », « nous »). Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur inscrit, acheteur, coach et affilié. En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.

2. VOTRE COMPTE ET SÉCURITÉ. Vous devez fournir des informations exactes et à jour et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte et devez signaler sans délai à contact@rdaelearning.com toute utilisation non autorisée. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter ; lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous bénéficiez des protections impératives du Code de la consommation.

3. NOS SERVICES. RDAE propose des formations en ligne, du coaching individuel et collectif, des produits numériques téléchargeables ou diffusés en streaming, et des webinaires en direct ou enregistrés, en français et en anglais. Les caractéristiques, le contenu et la durée d'accès de chaque offre (à vie ou limitée dans le temps) sont décrits sur la fiche produit concernée. Nous pouvons ajuster, ajouter ou retirer des contenus pour améliorer le service, sans réduire les droits déjà acquis.

4. COMMANDES, PRIX ET PAIEMENT. Les prix sont affichés sur la plateforme en euros (EUR) et, le cas échéant, s'entendent toutes taxes comprises, TVA au taux applicable incluse ; les taxes ou frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant confirmation. La commande est formée lorsque vous la confirmez et que le paiement est autorisé. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires Stripe et/ou PayPal via leur page de paiement hébergée ; nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires complètes. Une facture électronique est émise pour chaque achat et disponible depuis votre compte. En cas d'échec ou de rejet du paiement, l'accès au produit correspondant peut être suspendu.

5. DROIT DE RÉTRACTATION. Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter d'un achat de services, sans avoir à motiver votre décision, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. TOUTEFOIS, pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel (formations, téléchargements, contenus diffusés), lorsque vous demandez à y accéder immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et reconnaissez expressément renoncer de ce fait à votre droit de rétractation, vous renoncez à ce droit dès que l'exécution a commencé, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Pour un service dont vous avez demandé l'exécution pendant le délai de rétractation puis dont vous vous rétractez, vous pouvez devoir un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni. Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, écrivez à contact@rdaelearning.com.

6. REMBOURSEMENTS. Lorsque le droit de rétractation s'applique et n'a pas fait l'objet d'une renonciation, nous remboursons les sommes versées par le même moyen de paiement, dans un délai de quatorze (14) jours, comme l'exige la loi. Au-delà des cas légaux, tout remboursement ou garantie commerciale est celui indiqué sur la fiche produit. Ces dispositions ne portent pas atteinte à vos droits légaux.

7. GARANTIES LÉGALES. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les contenus numériques et services doivent être conformes à leur description et propres à l'usage attendu ; à défaut, vous pouvez en obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou un remboursement dans les conditions prévues par la loi. Pour toute réclamation, écrivez à contact@rdaelearning.com.

8. LICENCE D'UTILISATION DES CONTENUS. Les formations, supports et autres contenus auxquels vous accédez ou que vous achetez vous sont concédés sous licence pour votre usage personnel, privé et non transférable. Vous ne pouvez ni copier, partager, publier, revendre, sous-licencier, redistribuer ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus, ni contourner une quelconque mesure de protection technique. La licence dure le temps d'accès indiqué à l'achat et prend fin en cas de résiliation pour manquement.

9. COACHS ET AFFILIÉS. Les coachs peuvent créer et proposer des contenus et profils, que DBC révise avant publication ; les affiliés peuvent promouvoir la plateforme. Les coachs et affiliés sont rémunérés selon le contrat ou les conditions de programme distincts acceptés avec DBC, et s'engagent à respecter les présentes Conditions, la loi applicable et les droits des tiers. Les coachs et affiliés agissent en leur nom propre et répondent de l'exactitude et de la licéité de ce qu'ils publient ou promeuvent.

10. USAGE ACCEPTABLE. Vous vous engagez à ne pas détourner la plateforme : aucun usage illicite, contrefaisant, trompeur ou nuisible ; aucune tentative d'accès à des comptes ou données qui ne sont pas les vôtres ; aucune extraction (scraping), ingénierie inverse, surcharge ou perturbation du service ; aucun dépôt de code malveillant. Nous pouvons retirer un contenu ou restreindre un accès contraire à ces règles ou à la loi.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LOGICIEL. L'ensemble du contenu du site, des formations, textes, graphismes, logos et marques est la propriété de DBC ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ; rien dans les présentes ne vous en transfère la propriété. Le logiciel de la plateforme a été conçu et développé par Gerald Ngongo Kalala et est concédé sous licence à Diambilay Business Center (D.B.C.), France ; DBC exploite la plateforme au titre de cette licence. Toute reproduction, représentation ou réutilisation du contenu ou du logiciel, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. RESPONSABILITÉ. Nous fournissons la plateforme avec un soin raisonnable et visons une disponibilité continue, mais nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la limite permise par la loi, DBC n'est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles ; rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment les droits légaux du consommateur ou la responsabilité en cas de dol, de dommage corporel ou de décès. Vous restez responsable de l'usage que vous faites des informations et formations fournies.

13. SUSPENSION ET RÉSILIATION. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible, en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions ou à la loi, ou pour protéger la plateforme et ses utilisateurs. Les stipulations qui doivent par nature survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, loi applicable) demeurent après la résiliation.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@rdaelearning.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ; le médiateur compétent pour DBC est [nom et site du médiateur à désigner]. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Lorsque vous contractez en qualité de consommateur, vous conservez également le bénéfice des règles impératives protectrices de votre pays de résidence habituelle et pouvez saisir les juridictions qui y sont compétentes. Sous réserve de ces protections, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

16. MISES À JOUR ET ACCEPTATION. Nous pouvons modifier les présentes Conditions ; la version en vigueur est celle publiée ici, et les changements substantiels sont notifiés lorsque la loi l'exige. En créant un compte, en passant commande ou en continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.